Encart Particulier
Habitation Select
Grille
- Le client a correctement rempli le Plan de Pièces Plus :
Le bâtiment du client a subi des dommages et le montant assuré est trop faible ? Le montant du sinistre est-il inférieur au montant assuré ? Dans ce cas, nous paierons l’intégralité du montant du sinistre. - Le montant du sinistre dépasse-t-il le montant assuré ? L’assureur paiera alors au maximum la valeur du bâtiment.
En vertu de cet accord, le courtier peut également appliquer le barème de l’assureur AG Insurance à cet égard.
- Le client n’a pas rempli correctement le Plan de Pièces Plus :
Le bâtiment du client a subi des dommages et le montant assuré est trop faible ? Mais le montant assuré n’est pas inférieur de plus de 20 % à ce qu’il aurait dû être. Le montant du sinistre est-il inférieur au montant assuré ? L’assureur paiera alors l’intégralité du montant du sinistre. - Le client a transformé le bâtiment :
Les données introduites par le client ne sont plus correctes.
Le bâtiment du client a subi des dommages et le montant assuré est trop faible ? Mais le montant assuré n’est pas inférieur de plus de 20 % à ce qu’il aurait dû être. Le montant du sinistre est-il inférieur au montant assuré ? L’assureur paiera alors l’intégralité du montant du sinistre.
Appartements utilisés comme résidences d’étudiants
Les garanties Responsabilité civile des locataires, Contenu et Vol d’un appartement servant de résidence d’étudiants sont coassurées dans l’assurance incendie de la résidence principale.
L’accord est valable uniquement pour un appartement utilisé ou loué par un étudiant qui est un assuré dans la police de résidence principale et si l’appartement n’appartient pas au preneur d’assurance.
Clauses « Pour le compte de qui il appartiendra » et « Renonciation à recours »
Les clauses portant le principe « Pour le compte de qui il appartiendra » et « Renonciation à recours » dès une interdépendance d’au moins 25 % s’appliquent.
Détermination du 1er risque
Si une évaluation préalable a été effectuée par un expert agréé par l’assureur et que la valeur estimée du bâtiment et des installations a été acceptée par le preneur d’assurance, le principe suivant s’applique :
Bâtiment et aménagement : pas de règle proportionnelle et indemnisation des capitaux
Reste du contenu/des biens : couvert en premier risque (y compris le vol)
Si aucune évaluation n’a été effectuée, le principe du premier risque s’applique toujours.
Dommages dus à la porosité des sols et des joints
Par dérogation à nos conditions générales, l’assureur intervient également pour les dommages causés par la porosité des carrelages, des sols ou des murs et des joints. L’assureur entend par là que les carrelages, les sols, les murs et les joints ne sont pas étanches.
Dommages dus à des infiltrations par le balcon
La garantie « Dégâts des eaux » est étendue aux dommages causés par l’infiltration des précipitations atmosphériques à travers les balcons. Pour les dommages couverts par cette extension de garantie, l’exonération indexée prévue dans les conditions générales est doublée.
Vol avec effraction
Le client a-t-il assuré les dommages dans le cadre de la police facultative Vol et Vandalisme dans le cadre de Habitation Select ? Et dispose-t-il d’un système d’alarme reconnu par l’assureur ?
Notre client continuera alors à bénéficier de l’assurance optionnelle Vol et Vandalisme s’il peut prouver que l’absence de déclenchement du système d’alarme est soit inhabituelle, soit due à une situation exceptionnelle.
Clarification : bien entendu, ce régime n’est applicable que si un système d’alarme est obligatoire en vertu des conditions particulières
Le client ne peut bénéficier de cet avantage qu’une seule fois pendant la durée de la police d’assurance Habitation Select.
Quelles conditions le système d’alarme doit-il remplir ?
Le système d’alarme est reconnu par INCERT ou par l’assureur.
Un système d’alarme reconnu par l’assureur présente les caractéristiques suivantes :
- la présence de contacts magnétiques sur les portes et fenêtres clés ;
- le système d’alarme est relié à une centrale de surveillance. La centrale de surveillance est accréditée EN50518 et ISO 9001 ;
- le système d’alarme contient au moins une sirène intérieure ;
- le système d’alarme peut être commandé à l’aide d’une application depuis le smartphone de l’assuré ;
- lorsqu’un signal d’alarme se déclenche, le système d’alarme fournit une vérification de l’image par le biais d’une photo ;
- lorsqu’un signal d’alarme se déclenche, le système d’alarme fournit une vérification vocale par le biais d’une boîte vocale. Il s’agit d’un haut-parleur de haute technologie que l’opérateur d’alarme peut utiliser pour parler et écouter directement dans la maison en cas d’alarme ;
- l’installateur est reconnu par INCERT ou par l’assureur ;
- l’alarme se déclenche-t-elle ? Le système envoie ensuite une notification à une société de surveillance reconnue par INCERT ou par l’assureur ;
le panneau utilisé par le client pour faire fonctionner le système est situé dans une pièce que le système d’alarme protège.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une exonération de 2 500 euros (liée à l’indice ABEX 775) s’applique.
Pertes indirectes - Incendie habitations
En ce qui concerne le portefeuille Incendie Habitations Baloise, les dispositions suivantes s’appliquent :
« En cas de sinistre, l’indemnité pour les dommages assurés aux biens assurés dont vous êtes propriétaire est majorée de 10 % pour couvrir les dépenses, pertes et inconvénients non assurés que vous avez effectivement subis et ce, sans que la surprime correspondante à cette extension ne vous soit facturée. »L’assureur n’accorde pas de pertes indirectes pour les polices suivantes :
- Catastrophes naturelles au CG du Bureau de Tarification
- RC Construction
- Recours des tiers
- Recours des locataires
Famille Select – extensions
Une couverture « Chevaux » jusqu’à 5 chevaux.
Une prime supplémentaire de 25 euros par cheval s’applique à partir du 6e cheval.
Frais de recherche des enfants disparus
L’assureur indemnise les frais de recherche des enfants disparus à hauteur de 30 000 euros.
Biens empruntés
Les biens empruntés sont étendus non seulement aux biens/objets empruntés, mais aussi aux biens/objets loués jusqu’à 7 500 euros (indexés sur l’indice des prix à la consommation en janvier 2023).